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Assurance vieillesse : un arrêté de la Cour de cassation remet en cause l'avantage des mères

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pourrait baisser la majoration par enfant dès l'année prochaine. Le budget 2010 prendra en compte une décision de la Cour de cassation qui a accordé à un père de famille les mêmes droits que les mères au nom de l'égalité des droits.

Une jurisprudence qui risque de coûter cher à la Sécu

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) va proposer une révision du système de retraite qui accorde des avantages supplémentaires aux mères en fonction du nombre des enfants. Jusqu'à aujourd'hui, le code de la Sécurité sociale octroie aux salariées du secteur privé une majoration de durée d'assurance pouvant atteindre deux ans par enfant. Sur la base de la Déclaration européenne des droits de l'homme, la demande d'un père de famille de jouir des mêmes droits que les femmes a été acceptée. A la suite de cette décision, plusieurs pères de famille ayant élevé leurs enfants peuvent donc prétendre aux mêmes droits et creuser le déficit de la Sécurité sociale. Rien que pour les mères, l'octroi des majorations coûte à la Cnav la somme de 4,9 milliards d'euros.

Le gouvernement envisage de réformer le système

Le gouvernement mène actuellement plusieurs consultations dans le but de réformer le système de retraite. L'une des mesures les plus probables est l'harmonisation du système avec le secteur public. Depuis 2003, le régime des fonctionnaires accorde aux mères de famille une majoration de six mois. Les syndicats émettent déjà des réserves concernant la révision du régime. Leur principale crainte est de voir l'avantage des femmes diminué pour être accordé aux hommes. Il est à rappeler que la mise en place des majorations accordées aux mères dans les années 70 visait à compenser les inégalités face à la retraite. En effet, les hommes arrivent en moyenne à 161 trimestres de cotisation contre 132 pour les femmes.


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