Le COR (conseil d'orientation des retraites) rend son cinquième rapport
Dans son rapport d'activité remis le 22 novembre au Premier ministre, le conseil d'orientation des
retraites (COR) estime la mise à jour des projections concernant les régimes de retraites nécessaire en
particulier en raison de « la dégradation sur la période récente de la situation financière des régimes de
retraite » ainsi que de la révision importante des perspectives démographiques et de population active.
Ainsi, le rendez-vous 2008 devra-t-il aborder en priorité l'équilibre financier, l'allongement de
la durée d'assurance, l'évolution du montant des pensions, l'objectif de minimum de pension
après une carrière complète.
La loi du 21 août 2003 vise en effet à garantir le financement des retraites d'ici à 2020. Or, le rapport
souligne que « les comptes à court terme de la branche vieillesse, en particulier ceux du régime
général, sont plus dégradés que prévu » (le déficit de la Cnav devrait atteindre 5,7 milliards d'euros
en 2008), ce qui s'expliquerait par l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom
ainsi que par le succès des départs anticipés en retraite pour carrière longue. Le rapport ajoute que la
surcote n'a, pour l'instant, « pas eu l'effet escompté sur la prolongation de l'activité au-delà de 60 ans ».
Le COR préconise d'examiner des hypothèses alternatives de financement (apport de ressources
nouvelles, transferts de recettes ou maîtrise des dépenses) et de poursuivre la réflexion sur les
dispositions qui limitent l'augmentation de la durée effective de cotisation (dispositifs de départ
précoce, calendrier d'évolution des décotes au régime général et dans la fonction publique, bornes d'âge
de départ en retraite, rachats de trimestres de cotisation, modes d'attribution et de calcul des minima de
pension, etc.). Il rappelle que la question du taux d'emploi des seniors est « une question
stratégique pour l'avenir des régimes de retraite ».
Une conférence tripartite sur la revalorisation des pensions annoncée par le président de la République
devrait se tenir prochainement. De plus, le Gouvernement remettra au Parlement avant le 1er janvier
2008 un rapport faisant notamment état de l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de 50
ans, de la situation financière des régimes de retraite ainsi que les paramètres de financement des
régimes de retraite. Le chef de l'État avait exprimé sa volonté de « conclure cette réforme au cours du
premier semestre 2008 ». (Discours, 18 sept. 2007).
Rappelons qu'en 2008 les durées d'assurance ou de services du régime général et du régime
de la fonction publique auront convergé pour atteindre 40 ans et qu'à partir de 2009 la durée
d'assurance devrait en principe passer de 40 à 41 ans à raison d'un trimestre supplémentaire
par génération.
source : Rapport du COR, 21 novembre 2007 |
