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Un décret sur les régimes spéciaux de retraite en préparation


Un décret sur les régimes spéciaux de retraite « serait en préparation », selon François Chérèque, secrétaire général de la CFDT qui reconnaît toutefois ne pas savoir ce qu?il y avait dedans.
Pour sa part, la présidente de la Caisse nationale d?assurance vieillesse, Danièle Karniewicz (CFE-CGC), interrogée par l?AFP, pense que le gouvernement prépare «un texte-cadre» fixant dès maintenant «des lignes de conduite» pour les négociations dans les secteurs concernés. Cette dernière est d?ailleurs persuadée que Nicolas Sarkozy parlera beaucoup des régimes spéciaux le 18 septembre devant l?Association des Journalistes de l?information sociale (Ajis).
Une quasi-certitude : le dossier des régimes spéciaux sera ouvert avant la fin de l?année, au même titre que d?autres aspects des retraites, comme la limitation des préretraites dans les entreprises. Le ministère du Travail se refusait cependant jeudi dernier à tout commentaire.
Les régimes spéciaux d?entreprises publiques (SNCF, RATP, EDF, GDF?) et de professions particulières comme les marins, clercs de notaire, ou les parlementaires, permettent généralement à leurs affiliés (500.000 actifs et 1,1 million de retraités) de partir à la retraite plus tôt que les autres salariés.
Ils avaient été épargnés par la loi qu?avait fait voter en 2003 François Fillon, alors ministre du Travail ; le texte se contentait d?aligner la durée de cotisation des fonctionnaires pour une retraite à taux plein sur les 40 années en vigueur dans le privé sans toucher aux règles de calcul largement plus généreuses que celles du privé. Le souvenir des grèves dans les transports qui avaient paralysé la France en novembredécembre 1995 avaient alors sans doute freiné les « ardeurs » du législateur.
Il faut toutefois rappeler que la réforme de 2003 a programmé un grand rendez-vous en 2008, pour acter une nouvelle augmentation de la durée de cotisation, à 41 ans en 2012, et aller plus loin en fonction des perspectives financières et démographiques. Jusqu?à cette semaine, il semblait acquis que la question des régimes spéciaux serait abordée à cette occasion. Il semble donc que le gouvernement ait choisi de bousculer son calendrier en intervenant dès maintenant, même si tout semble loin d?être calé. Selon M. Chérèque, à l?heure actuelle, même le ministre du Travail, Xavier Bertrand, «ne sait pas ce qu?il y aura dans le décret».
Les syndicats de cheminots, qui ont déjà vivement réagi jeudi à la perspective d?un décret, et qui sont aussi mobilisés sur l?avenir du fret à la SNCF, ont annoncé mercredi qu?ils se réuniraient le 19 septembre, au lendemain du discours présidentiel, pour décider d?éventuelles actions. Le président a cependant pris tout le monde « à contre-pied » et bouleversé ce calendrier puisqu?il vient de renoncer à son déplacement du 18 septembre. Il repousse ainsi la pression récemment mis par son 1er ministre qui lui avait renvoyé la balle ce dimanche sur les antennes de Canal +. Quoi qu?il en soit, personne ne doute plus que ce sujet sera le sujet de cet automne ? tant pour le gouvernement que pour les partenaires sociaux.
source : Apicil

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