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Durcissement du régime fiscal des placements et de l'épargne

L'année 2011 sera une année fortement imposée pour les épargnants disposant d'un patrimoine mobilier et immobilier.

Augmentation du taux d'imposition des placements et de l'épargne

Dans le cadre de sa politique de réduction du déficit public, le gouvernement annonce que dès le 1er janvier 2011, le régime fiscal des fonds de placement et des fonds d'épargne sera réformé. Les modifications apportées auront pour but de renflouer les caisses de l'État et par conséquent le taux d'imposition relatif aux placements et à l'épargne sera revu à la hausse. Ces modifications sont d'ores et déjà consignées dans la loi de Finances de 2011.

Augmentation de 19 % de la taxation des plus-values mobilières

Parmi les changements à venir, citons tout d'abord l'augmentation du taux d'imposition des plus-values mobilières. Les plus values créées par les titres financiers étaient non soumises à l'impôt pour autant que la valeur de vente de ces titres ne dépassait pas 25830 euros sur l'exercice fiscal. Dès le premier janvier 2011, toute cessions sur compte titre faisant l'objet d'une plus-value sera soumise à une taxation supplémentaire de 19 % du montant de la plus-value et comme d'accoutumée la plus value sera taxée à concurrence de 12,1 % à titre de prélèvements sociaux.

Augmentation de 1% de la taxation des plus-values immobilières

En 2011, les plus-values immobilières seront également soumises à un taux d'imposition plus élevé. Toute plus-value réalisée lors de la cession d'un bien immobilier sera dorénavant taxée à concurrence de 17 % auxquels s'ajouteront les prélèvements sociaux à hauteur de 12,1% du montant de la plus- value. Le taux d'imposition en application dès 2011 sera plus élevé de 1 % par rapport au taux actuel. Concrètement le taux d'imposition pour les plus-values immobilières sera de 29,1 % contre 28,1 % aujourd’hui. Le prélèvement sera fait à la source. Le notaire se chargera de l'opération de cession en versant directement les cotisations fiscales au service des contributions.

Augmentation de 1 % de l'imposition des revenus d'épargne et de placements

Les autres revenus financiers des placements et d'épargne classiques tels que les livrets rémunérés, les revenus des actions, les intérêts sur les assurances vie et autres, subiront également un taux d'imposition plus important dès 2011. Comme pour les plus-values immobilières, le taux d'imposition actuel sera relevé de 1% ce qui ramènera le taux d'imposition à 19 % auxquels il faudra toujours ajouter les 12,1 % d'imposition pour les contributions sociales. Concrètement, le rendement des placements financiers sera moindre ce qui se traduira par une diminution de la rémunération nette pour l'épargnant.


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