La loi Scellier est dorénavant applicable aux DOM-COM

Mise en place par la loi de Finance rectificative de fin 2008, la loi Scellier est dorénavant applicable dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Ce nouveau dispositif est entré en vigueur à partir du 27 mai dernier.

La loi Scellier s'étend à l'outre-mer

Mieux vaut tard que jamais ! Annoncée depuis quelques temps, la version Outre-mer de la loi Scellier vient d'être mise en place. Ayant fait l'objet d'une publication dans le journal officiel de loi pour le développement économique des régions outre-mer, le 27 mai dernier, ce nouveau dispositif d'encouragement à l'investissement locatif est dorénavant applicable dans les départements et les collectivités d'Outre-mer. C'est notamment le cas de, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie ou la Réunion. Appelé également loi Jego, ce nouveau volet de la loi Scellier est surtout destiné à se substituer progressivement à la loi Girardin, qui prendra initialement fin en janvier 2012. D'ici-là, les contribuables seront toujours libres de choisir entre la défiscalisation Girardin ou la nouvelle loi Scellier DOM-COM.

Qu'entend-on par loi Scellier DOM-COM ?

Tout comme la loi Scellier de la métropole, celle des départements et collectivités d'Outre-mer permet à un particulier ou à une entreprise de bénéficier d'une réduction d'impôt, dans le cadre d'un investissement dans l'immobilier. Cette réduction peut aller jusqu'à 25 %, selon la valeur initiale du bien acquis. La version DOM-COM de la loi, quant à elle propose une réduction colossale de 40 %, particulièrement pour les biens immobiliers acquis avant décembre 2009. Ce taux baissera ensuite à 35 % entre début 2012 et fin 2013, date à laquelle le dispositif Scellier d'Outre-mer devra initialement prendre fin. Cette réduction sera toujours valable de 2014 à 2019. Pour en bénéficier, l'investissement devra obligatoirement s'accompagner d'un engagement de location de douze ans.

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