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Niches fiscales : L'assurance vie dans la ligne de mire du gouvernement

Le gouvernement Fillon envisage de récupérer 3 milliards d'euros dans le cadre de la procédure de réduction des niches fiscales. Les contrats d'assurance vie et les contrats multisupports sont particulièrement visés, au même titre que le contrat solidaire et responsable.

La réduction des niches fiscales vise l'assurance vie

Dans le cadre du programme de réduction des niches fiscales, le gouvernement Fillon a décidé de cibler les avantages fiscaux dont disposent les assurances-vie et les contrats multisupports afin d'économiser 3 milliards d’euros. Les contrats multisupports qui comportent des placements en euros et en actions subiront bientôt des prélèvements fiscaux annuels. Ce qui n'était pas le cas auparavant étant donné que leur imposition n'intervenait qu'à l'échéance. En revanche, l’État a assuré qu'il n'apportera pas de changement concernant le Crédit d'impôt recherche (CIR) et la fiscalité du livret A, considéré comme l'épargne privilégiée des Français.

Malgré les mesures, l'État va protéger le pouvoir d’achat et l’emploi

Pour le Premier ministre François Fillon, qui a confirmé la suppression de 10 milliards d'euros de niches fiscales dès l'année 2011, il s'agit avant tout de corriger certaines "anomalies" relatives à la fiscalité de l'assurance-vie. Ceci, en sachant que l'objectif du gouvernement est également de protéger les ménages aux revenus moyens et modestes en maintenant les avantages du livret A. Aussi, comme l'avait souhaité Christine Lagarde, le Crédit impôt recherche est également épargné par les mesures fiscales de réajustement, en sa qualité de dispositif favorisant l'emploi et développant la compétitivité des entreprises.

Possible prélèvement des cotisations CSG et CRDS sur les contrats d'assurance vie

Parmi les solutions envisagées par l'État pour optimiser des rentrées d'argent, le prélèvement sur les contrats d'assurance vie multisupports des contributions sociales généralisées (CSG) et de remboursement de la dette sociale (CRDS) pourrait voir le jour. Une imposition qui s'appliquerait sur la part en euros à capital garanti du placement assurance vie et qui pourrait rapporter plus d'un milliard d'euros. Mais d'autres niches fiscales à l'instar de la couverture de santé complémentaire qu'est le contrat solidaire et responsable, se retrouvent également dans le collimateur du gouvernement. Le but étant d'obtenir 3 milliards d'euros de rentrée fiscale pour alimenter ensuite la Caisse d'amortissement de la dette sociale.


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