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Placements : Un rapport de l'IGF remet en question l'efficacité des niches fiscales

Un rapport de l'Inspection générale des finances dresse un bilan défavorable aux dispositifs d'allègements fiscaux qui s'appliquent sur plusieurs types de placements. Un rapport est divulgué alors que le gouvernement cherche à faire l'économie de plus de 10 milliards d’euros, sur les niches fiscales et sociales avant 2013.

Des allègements fiscaux inefficaces et incohérents selon un rapport de l'IGF

Selon un rapport dévoilé en début de semaine par l'Inspection générale des finances (IGF), les avantages fiscaux instaurés pour encourager les Français à épargner ne seraient pas suffisamment efficaces. Ces dispositifs fiscaux, dont la cohérence est désormais remise en question, coûteraient annuellement 11,5 milliards d'euros à l'État pour seulement 200 milliards d'euros épargnés par la population française. Le rapport considère que l'État est capable de faire mieux et à moindre coût. Il pointe du doigt la cinquantaine de niches fiscales concernant l'assurance-vie, l'épargne salariale et le livret A. Selon l'étude, ces produits d'incitation à l'épargne doivent être mieux ciblés.

Le livret A, seul point positif constaté dans le rapport de l’IGF

Seul point positif, le placement "livret A" continue d'enregistrer un bilan globalement favorable pour un coût d'environ un milliard d'euros, bien qu'il ait tendance à favoriser les personnes à grande fiscalité. En France, le livret A est un placement défiscalisé subventionné par l'État. À ce titre, il est donc unique à l'échelle européenne. Ce type de placement très sûr, dont une grande partie des sommes épargnées sont converties en obligations, produit une rémunération intéressante à la fois pour l'épargnant et pour l'État qui réinvestit ensuite ses revenus dans la création des logements sociaux.

Les dispositifs applicables aux autres types de placement sont actuellement inefficaces

Selon les analystes de l'IGF, l'assurance-vie contribue de moins en moins à l'enrichissement des fonds propres des entreprises, alors qu'elle coûte 1,2 milliard d'euros à l'État. Et l'épargne salariale qui devient un complément de salaire plus fréquemment utilisé par les entreprises pénalise l'État en termes de rentrée fiscale. Quant aux fonds de placement, ils sont également considérés comme inefficaces, étant donné que les dispositifs destinés à favoriser l'investissement dans une PME, par le biais d'un Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) ou d'un Fonds d'investissement de proximité (FIP), demeurent impuissants.


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