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Régimes spéciaux : le Gouvernement a (un peu) amendé sa copie … mais sans effet !

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a transmis le 6 novembre aux partenaires sociaux des éléments complémentaires au document d'orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite.

Certains aménagements - qualifiés « d'ultimes propositions » - sont proposés concernant :
- la durée de cotisation portée à 40 ans d'ici 2012 : la réforme pourrait entrer en vigueur au 1er juillet 2008 et la durée de cotisation augmenterait ensuite progressivement au rythme d'un trimestre par semestre jusqu'au 1er décembre 2012 où elle serait portée à 160 trimestres ;
- le mécanisme de décote et de surcôte qui pourrait être amendé afin de ne pas pénaliser les salariés qui augmentent leur durée d'activité proportionnellement à l'augmentation de la durée de cotisation (soit 2 ans ? de plus pour une durée de 40 ans) ;
- les bonifications seront maintenues pour les salariés recrutés avant le 31 décembre 2008 conformément au document d'orientation initial.
De plus, la spécificité des métiers devra être prise en compte selon d'autres modalités à définir dans le cadre de la négociation de branche ou d'entreprise (conditions de travail, aménagement des secondes parties de carrière, éléments de rémunération complémentaires). Un organisme tripartite chargé de réfléchir à la prise en compte de la pénibilité pourrait être mis en place pour apprécier, dans le cadre d'une approche transversale (secteurs privé et public), la nature des activités pénibles ayant une incidence sur l'espérance de vie et les conséquences à en tirer.
Enfin, l'indexation des pensions sur les prix sera effective à compter du 1er janvier 2009. Le Gouvernement s'est engagé à ce que « les retraites des ressortissants des régimes spéciaux ne soient pas réduites à durée de cotisation égale » et a indiqué que ces propositions trouveront s'appliquer dès lors qu'un nombre significatif d'organisations syndicales auraient engagé des négociations d'entreprises ou de branches. La forte mobilisation syndicale de ce 14 novembre a au moins démontré que ces concessions gouvernementales étaient restées sans effet.
source : Min. Travail, 7 nov. 2007, communiqué

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