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Relèvement du seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, le Sénat a relevé le seuil d?imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 ? et adopté un principe d?indexation annuelle de ce seuil en fonction de l?inflation. Le seuil de 20 000 ? serait applicable aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2007.
source : Communiqué de presse Sénat, 11 déc. 2006

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