Retraites complémentaires : accord AGFF prolongé jusqu'à fin avril 2009
Les partenaires sociaux en charge des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ont décidé hier de
prolonger de 4 mois, soit jusqu'au 30 avril 2009, l'accord AGFF (Association pour la gestion des fonds de
financement) qui permet de financer les retraites complémentaires des assurés partant à la retraite avant 65 ans.
Les modalités d’évolution du salaire de référence et de la valeur du point continueront également à s’appliquer
jusqu’au 1er avril 2009.
La décision de proroger les dispositions de l’accord du 13 novembre 2003 intervient pour éviter un vide juridique,
puisque les partenaires sociaux n’ont pas encore engagé la concertation sur les retraites complémentaires. La
négociation paritaire interprofessionnelle « débutera avant le 31 décembre 2008 », précise l’accord du 16 juillet
2008. L’objectif assigné à la future négociation Agirc-Arrco est, aux termes du texte, « d’adapter les régimes en vue
d’assurer l’équilibre financier à moyen et long terme » des régimes de retraite Agirc et Arrco, alors que les
excédents dégagés par ces régimes en 2007 ont été moindres qu’en 2006 : 3,53 milliards d’€ pour l’Arrco, contre
5,01 milliards en 2006, et 1,5 milliard d’€ pour l’Agirc, après 1,6 milliard en 2006.
Les négociations interviendront finalement et très logiquement, comme le souhaitaient les organisations syndicales,
une fois actées les mesures prises dans le régime de base. Lesquelles seront inscrites dans le projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2009, traditionnellement présenté en Conseil des ministres à la miseptembre
2008 et adopté fin novembre-début décembre par le Parlement.
source : Accord Retraites
complémentaires Agirc-Arrco du 16 juillet 2008 |
