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Retraites : Une enquête anti-fraude opérée par la CNAV

La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a récemment dévoilé son dispositif de lutte contre les fraudes concernant les prestations retraites. Elle a également dressé un état des lieux des actions de lutte antifraude entreprises l'année dernière.

Plus de 520 cas de fraudes relatives aux prestations retraites, détectées en 2009

Depuis l’année dernière, la CNAV a accentué la révision des dossiers de prestation vieillesse afin de détecter les cas frauduleux. Ainsi, plus de 8150 dossiers ont été minutieusement contrôlés en 2009 contre près de 2950 au cours de l'année 2008. Les enquêtes effectuées sur les dossiers étudiés ont pu déceler plus de 520 cas de fraudes. Les principales méthodes utilisées consistent notamment, à ne pas déclarer le décès pour continuer de recevoir les allocations du défunt, à faire de fausses déclarations de ressources pour percevoir le minimum vieillesse, à utiliser de fausses identités, à falsifier des bulletins de salaire pour augmenter les sommes perçues, etc.

Une lutte antifraude qui s'inscrit dans une démarche de recouvrement des prestations indues

Une partie des dossiers de fraudes identifiés ont déjà permis le remboursement d'environ 3,3 millions d'euros de prestations indues. Mais les contrôles ont également permis le non-versement de 22 millions d'euros de pension, qui concernaient de fausses déclarations. Dans la mesure du possible, les cas de fraudes repérés par la CNAV n'ont pas fait l'objet de poursuite judiciaire, à l'exception de ceux dont le préjudice fut trop important. Il s'agit surtout d'une opération de recouvrement des prestations indues, sachant que l'organisme tient compte des situations familiales de la personne avant d'établir son calendrier de remboursement. Cependant, la démarche est souvent compliquée par les fuites de certains fraudeurs à l'étranger.

Les fraudes concernent également le dispositif des retraites anticipées

Un autre secteur qui rencontre de nombreuses irrégularités dans son application est le dispositif des retraites anticipées. Cette mesure mise en place par François Fillon en 2003, permet aux personnes qui ont commencé à travailler très jeune de pouvoir partir à la retraite avant d'avoir atteint l'âge légal de départ. Dans de nombreux dossiers, l'attribution des trimestres supplémentaires comporte des erreurs. Parmi les 93 000 dossiers contrôlés par les enquêteurs de la CNAV depuis le mois d'octobre 2009, environ 1200 cas présentaient des attributions non régulières en termes de trimestres supplémentaires. Alors que plus de la moitié de ces dossiers ont été, auparavant traités par des agents de la CNAV. À l'heure actuelle, il resterait encore plus de 400 000 dossiers à contrôler d'ici la fin de l'enquête prévue pour septembre 2010, et qui verra la publication d'un bilan final.


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